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Voici le fonctionnement des chèques CCAS
Qui a droit ?

  • Enfants de 3 a 18 ans ou résident foyer ADAPEI (suivant ressources)
  • Etre résident Nortais
  • Ayant un QF CAF ou MSA inférieur a 700€
    Montant de l’aide
    QF de 0€ à 500€ = 80€ / par année scolaire / enfant
    QF de 501€ à 700€ = 50€ / par année scolaire /enfant
    La famille vient au CCAS avec QF CAF + justificatif de domicile + livret de famille pour
    récupérer les chèques sports ou loisirs pour l’année scolaire.
    Les droits sont en année scolaire (du 15/08/N au 14/08/N+1)
    Le CCAS questionne bien les familles pour etre sur quels vont bien donner les chèques avant
    le 31/12 aux Associations, ou Organismes sportives, culturels ou services municipaux (ALSH,
    AJICO).
    Utilisable aussi à la piscine.
    Les chèques ne sont pas nominatifs, cela permet de régler les licences plus chères de certains
    enfants dans une même fratrie.
    Les Associations sont soit conventionnés avec Chèques de service-groupe UP et traitent
    directement
    Soit les Associations passent par Nort-Associations, elles déposent leurs chèques à Nort-asso
    avant le 31/12 et Nort-Asso traite avec le groupe UP.
    Des réceptions de l’argent Nort-Asso redistribue aux associations qui étaient dépositaires.
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